Conditions générales de vente

Article 1 : INTRODUCTION
Cap Oxygène s’est vu confié la distribution électronique de bons cadeaux par le biais d’un cms de différents auteurs et se trouve en charge d’administrer et de gérer ses services web de vente en ligne. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Article 2 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les prix apparaissent en euros sur le site pour l’Union européenne. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 3 : COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet ou par Téléphone ou chez Cap Oxygène au Bessat. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Cap Oxygène ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement. Vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur votre compte utilisateur soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation. Une facture vous sera également envoyée à la date de votre commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Cap Oxygène se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lors de la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cap Oxygène constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées.

Article 5 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les délais de traitement des commandes estimés pour un produit ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les bons cadeaux étant des produits téléchargeables, ils sont disponibles directement après validation du règlement.

Article 6 : LIVRAISON – Téléchargement des bons cadeaux
Cap Oxygène met à disposition le téléchargement du bon cadeau commandé pendant une durée de 7 jours après confirmation et validation du paiement. Le lien de téléchargement est envoyé par mail à l’adresse indiquée.

Article 7 : PAIEMENT SECURISE
Cap Oxygène met à votre disposition un mode de paiement par carte de crédit (CB, Visa, American Express, Aurora), PayPal ou chèque.

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires après la date d’achat de votre produit sauf dans le cas où la prestation commandée sur le bon cadeau aurait été utilisée avant. Le client renonce à son droit au délai de rétractation en cas d’utilisation du ou des bons cadeaux avant le délai de 15 jours calendaires après la date d’achat .

En cas d’utilisation du droit de rétractation, un courrier électronique à l’adresse :  cap-oxygene@orange.fr sera nécessaire en mentionnant le numéro de commande. La commande sera alors annulée et remboursée le cas échéant.
En aucun cas un service ne pourra bénéficier d’un remboursement sans accord préalable.

Article 9 : RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français. Cap Oxygène ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
Cap Oxygène ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Article 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Article 12 : DROITS D’UTILISATION
Les logiciels et cms utilisés pour realiser par ce site sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
La vente de bon cadeaux n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation de ce site.
L’acquéreur n’est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu’un seul exemplaire du bon cadeau téléchargé sur un ordinateur unique. Le bon devra être remis en main propre à Cap Oxygène lors de son utilisation, une facture sera envoyée pour prouver l’achat et la transaction financière.

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